Le Fonds pour la création musicale (FCM) fiche pratique

Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens « large » : vidéos, tournées, festivals,
concerts, premières parties, disques, etc.


Le FCM est une association qui regroupe les
sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (Sacem, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, etc.), des organisations professionnelles et syndicales ainsi que les pouvoirs
publics autour de programmes d’aide à la filière musicale.

Il apporte son soutien à la production et à la diffusion du spectacle vivant (concerts, tournées), aux festivals, à l’export, à la création lyrique contemporaine et au théâtre musical.
Ses aides bénéficient aussi à la production phonographique, de vidéomusiques et dans le domaine de l’audiovisuel musical. Enfin, il intervient auprès d’organismes de formation d’artistes, aide à la création de sites d’artistes et dispose d’un fonds dédié à l’édition. Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés impérativement au plus tard un mois avant la date de
réunion de la commission gérant le programme concerné (se renseigner auprès du FCM sur le calendrier des commissions ou sur son site web).


Les aides au spectacle vivant

Le FCM développe quatre programmes dévolus au spectacle vivant : l’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties), l’aide aux tournées export,
l’aide aux festivals en France et l’aide aux festivals à l’étranger.

L’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties).
Le programme d’aide au spectacle vivant « s’inscrit
dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque de moins de quinze mois ».
Elles ne peuvent s’adresser qu’à des structures titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles et qu’à des artistes ou groupes ayant déjà à leur actif au moins un album et qui n’ont pas obtenu au cours des cinq dernières années de disque d’or. S’il s’agit de tournées
en France un minimum de douze dates sur deux mois est exigé pour les variétés et la chanson, et de huit dates sur quatre mois pour le jazz.
S’il s’agit de concerts promotionnels, il faut au moins quatre concerts produits à Paris ou dans une grande ville, dans la perspective de mise en place d’une tournée et/ou d’un travail de relations presse.
Pour les premières parties, pas de nombre minimum de dates requis. Les aides sont plafonnées à 12 200 € et représentent au plus 15 % du budget du projet (avec au maximum trois aides/producteur/an).

L’aide aux tournées export

L’aide au spectacle vivant à l’étranger (principalement Europe, Amérique du Nord et Japon) s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album. Les tournées doivent
concerner des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ».

Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 € par projet sans que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois aides par an et par producteur.

L’aide aux festivals en France

L’aide aux festivals est annuelle mais peut être accordée dans le cadre d’une convention triennale « autour d’objectifs approuvés conjointement par le FCM et par chacun de ces festivals ».
Sont exclues de ce programme, les manifestations à entrée gratuite et celles ou les artistes ne sont pas rémunérés. Les festivals doivent être à leur 3e édition et programmer sur trois jours au minimum (huit « plateaux » présents lors des festivals Musiques actuelles).
Les aides sont plafonnées à 23 000 € par an.

L’aide aux festivals à l’étranger

Les aides aux festivals à l’étranger visent des demandes présentées par des « structures françaises chargées de les représenter sur notre territoire ».
Elles ne bénéficient pas du système de convention triennale et ne peuvent excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français.


Les aides à la production phonographique

Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les deux cas, le
demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.

L’aide à la production phonographique

(classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle)

Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique
contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique dite classique (exclusivement des œuvres peu ou jamais
enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois), musique pour enfants.

L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non-associatives. Toutefois les
demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. Dans ce cas, une association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la réalisation de la production, en particulier prendre en charge l’établissement des
feuilles de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label.

Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut
excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 €. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.

L’aide à la production discographique de variétés

Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de
développement de carrière jouent donc un rôle important.

Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au moins 50 % en titres et en minutage) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier ou second album d’artiste d’expression française et single d’artiste d’expression française édité avant la publication d’un premier ou d’un second album).
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales. Les producteurs et coproducteurs oivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable.

Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors
communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 € pour les albums et de 4 500 € pour les singles. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.


L’aide à la distribution phonographique

Mis en place par le ministère de la Culture (DMDTS) en avril 2004 (enveloppe annuelle de 250 000 €), ce programme s’adresse aux musiques dites « difficiles ». Il est destiné aux répertoires musicaux qui ont difficilement accès aux méthodes traditionnelles de distribution, « aux projets qui favorisent la diffusion de répertoires qui, par leur nature, rencontrent difficilement le grand public ».
Ce programme est réservé aux labels indépendants, y compris associatifs.
Le montant ne pourra excéder 30 % du budget présenté à la commission.
Un contrat de distribution national est exigé.


L’aide aux vidéomusiques

L’aide se décompose en deux volets :
- la prime à l’investissement et la prime à la qualité. La prime à l’investissement est limitée à 30 % du budget prévisionnel de production plafonné à 7 700 € et est directement administrée par le FCM. Elle est destinée au producteur de l’enregistrement phonographique
pour toute vidéo n’ayant pas été diffusée le jour de réunion de la commission. La commission est sensible aux informations sur la stratégie de développement de la carrière de l’artiste. La priorité est accordée aux artistes en développement (1er, 2e ou 3e enregistrement et
ceux n’ayant jamais obtenu un disque d’or certifié au cours des cinq dernières années).

- La prime à la qualité est gérée par le CNC et peut
concerner une vidéo déjà diffusée.


L’aide à l’audiovisuel musical

Les aides ont « pour double objectif de favoriser la présence de la musique sous toutes ses formes à la télévision et d’encourager les investissements de la
filière musicale dans ce domaine ». La priorité est donnée aux projets émanant de producteurs phonographiques et audiovisuels, éditeurs musicaux, entrepreneurs de spectacles et associations d’artistes.

Les aides portent sur les documentaires, les captations de concerts ou toute autre forme audiovisuelle « susceptible d’offrir aux créateurs la possibilité de promotion de leur travail à la télévision ».
Les aides sont limitées à 25 % du budget prévisionnel de production et plafonnées à 30 000 €. Le nombre d’aides par structure est limitée à trois par an. Elles ne sont pas cumulables avec les aides que peuvent proposer la DMDTS ou le CNC.


L’aide à la formation d’artiste

Le FCM contribue au fonctionnement d’écoles de chanteurs ou d’instrumentistes intervenant
essentiellement dans le domaine des « musiques actuelles » (jazz, rock, chanson, variétés, etc.). Ce soutien prend la forme de conventions triennales.


Le fonds édition

Destiné à « accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles » en jazz de création, ce fonds est réservé aux sociétés commerciales, ayant dans leur objet social l’activité d’édition musicale et limité à trois aides par an et par société, à hauteur de 30 % du montant du
budget d’édition (l’apport en fonds propres de l’éditeur devant être d’au moins 50 % des dépenses).

Les aides à la création de sites Internet d’artistes, d’auteurs et de compositeurs

Ces aides portent sur les créations de sites Internet à vocation purement informationnelle d’artistes, musiciens, groupes, auteurs ou compositeurs ayant au moins
un disque à la distribution commerciale nationale (deux aides max./an/structure ou label). Mais aussi sur la création de sites d’intérêt général et sites de labels, d’éditeurs ou sites mutualistes d’artistes (une aide/an). Au jour de la commission, les sites ne doivent pas être déjà accessibles au public. Les demandes doivent être
formulées par une personne morale de forme commerciale ou associative dont l’objet est la production phonographique, l’édition musicale ou la promotion d’artiste. L’enseigne du site doit reprendre le nom de
l’artiste concerné ou faire référence explicitement à son œuvre.
Le nombre d’aides ne peut excéder un tiers du total du devis (création, hébergement, animation/maintenance du site pour un an) avec un plafond de 7 500 € par projet.


FCM : 141 rue Lafayette, 75010 PARIS ; tél. : 01 48 78 50 60 ; fax : 01 45 96 06 97 ;
Official WebSite FCM